Textes reglementaires

Rechercher un document :


Derniers documents :

Textes réglementaires
14 mars 2018
23,7 KB

Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

Ministère des pêches maritimes et de l'aquaculture

Publics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : modification des dates de pêche maritime de l'anguille jaune en zone maritime dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise » en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes.

Textes réglementaires
23 janvier 2018
918,8 KB

Règlement (UE) n° 2018/120 du 23/01/18

Conseil de l'Union européenne

établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127

Textes réglementaires
24 octobre 2017
36,3 KB

Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018

Ministère des pêches maritimes et de l'aquaculture

Publics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018.

Textes réglementaires
20 octobre 2017
34,4 KB

Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Ministère de la transition écologique et solidaire

Publics concernés : pêcheurs professionnels en eau douce.
Objet : définition du quota de pêche de l'anguille de moins de 12 cm pour la saison de pêche 2017-2018 pour les pêcheurs professionnels en eau douce et des modalités de mise en œuvre de ce quota.

Textes réglementaires
3 octobre 2017
109,4 KB

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Pour la saison de pêche 2017-2018, il est envisagé de fixer le quota de pêche de civelles destinées à la consommation à 26 tonnes, soit le même quota que celui fixé la campagne passée. Cette stabilité prend en compte les préconisations du comité scientifique et du comité socio-économique.
Le quota de pêche de civelles destinées au repeuplement est fixé à 39 tonnes de manière à ce qu’il représente 60 % du quota total, conformément aux dispositions du règlement « anguille ».

Textes réglementaires
3 octobre 2017
93,0 KB

Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

... Ce présent projet d’arrêté fait état, pour les pêcheurs professionnels maritimes, d’un sous-quota de 22 620 kg destinés à la consommation, et d’un sous-quota de 33 930 kg destinés au repeuplement ; cela correspond à une reconduction du quota de la campagne 2016/2017.

Textes réglementaires
28 août 2017
527,3 KB

Appel à Projets Repeuplement Civelles 2017-2018

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Un appel à projets est lancé du 23/05/2017 au 31/07/2017 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de
pêche 2017/2018.

Textes réglementaires
12 mai 2017
465,4 KB

Fiche "Taux d'étagement" du SDAGE Loire-Bretagne

DREAL Centre, ONEMA, AELB 2011

Fiche d’aide à la lecture du SDAGE LOIRE-BRETAGNE. Application dans les SAGE des dispositions 1 B-1 1-B2 et de l’orientation fondamentale 9B concernant le Taux d'étagement des cours d’eau.

Textes réglementaires
4 juillet 2016
2,0 MB

Appel à projets Repeuplement 2016

MEEM, 2016

L’appel à projets vise à susciter la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans les différents bassins français pour les campagnes de pêche 2016-2017, dans un cadre technique et financier détaillé dans l’appel à projets.

Textes réglementaires
5 octobre 2015
602,3 KB

Appel à projets pour la mise en oeuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie

Un appel à projets est lancé du 7 septembre au 4 octobre 2015 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans trois unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2015/2016. Le montant maximal des opérations est fixé à 1 478 000 €.

Textes réglementaires
15 octobre 2009
23,7 MB

SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015

AELB

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015.

Textes réglementaires
9 juillet 2009
1,7 MB

PLAGEPOMI SALT 2009-2013

Plan de Gestion Saumon, Alose, Lamproie, Truite de mer 2009-2013

Textes réglementaires
9 juillet 2009
901,2 KB

Annexes I, II et III de la CITES

Liste des espèces associées à la convention sur le commerce international de la faune et la flore sauvages menacées d’extinction (CITES), valable à compter du 13 septembre 2007.