Textes reglementaires

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Textes réglementaires
3 octobre 2017
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Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Pour la saison de pêche 2017-2018, il est envisagé de fixer le quota de pêche de civelles destinées à la consommation à 26 tonnes, soit le même quota que celui fixé la campagne passée. Cette stabilité prend en compte les préconisations du comité scientifique et du comité socio-économique.
Le quota de pêche de civelles destinées au repeuplement est fixé à 39 tonnes de manière à ce qu’il représente 60 % du quota total, conformément aux dispositions du règlement « anguille ».

Textes réglementaires
3 octobre 2017
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Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

... Ce présent projet d’arrêté fait état, pour les pêcheurs professionnels maritimes, d’un sous-quota de 22 620 kg destinés à la consommation, et d’un sous-quota de 33 930 kg destinés au repeuplement ; cela correspond à une reconduction du quota de la campagne 2016/2017.

Textes réglementaires
28 août 2017
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Appel à Projets Repeuplement Civelles 2017-2018

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Un appel à projets est lancé du 23/05/2017 au 31/07/2017 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de
pêche 2017/2018.

Textes réglementaires
12 mai 2017
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Fiche "Taux d'étagement" du SDAGE Loire-Bretagne

DREAL Centre, ONEMA, AELB 2011

Fiche d’aide à la lecture du SDAGE LOIRE-BRETAGNE. Application dans les SAGE des dispositions 1 B-1 1-B2 et de l’orientation fondamentale 9B concernant le Taux d'étagement des cours d’eau.

Textes réglementaires
4 juillet 2016
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Appel à projets Repeuplement 2016

MEEM, 2016

L’appel à projets vise à susciter la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans les différents bassins français pour les campagnes de pêche 2016-2017, dans un cadre technique et financier détaillé dans l’appel à projets.

Textes réglementaires
5 octobre 2015
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Appel à projets pour la mise en oeuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie

Un appel à projets est lancé du 7 septembre au 4 octobre 2015 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans trois unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2015/2016. Le montant maximal des opérations est fixé à 1 478 000 €.

Textes réglementaires
15 octobre 2009
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SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015

AELB

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015.

Textes réglementaires
9 juillet 2009
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PLAGEPOMI SALT 2009-2013

Plan de Gestion Saumon, Alose, Lamproie, Truite de mer 2009-2013

Textes réglementaires
9 juillet 2009
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Annexes I, II et III de la CITES

Liste des espèces associées à la convention sur le commerce international de la faune et la flore sauvages menacées d’extinction (CITES), valable à compter du 13 septembre 2007.