Textes reglementaires

Plan de mise en œuvrepour la gestion du saumon atlantique Salmo salar selon les recommandations de l’Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord(OCSAN) période 2013-18

Ce document constitue le plan de mise en œuvre français. Il tient compte des consignes relatives à la rédaction de ces « plans de mise en œuvre » éditées par l’OCSAN en 2006 [NSTF(06)10].

Plan de mise en œuvre de NASCO pour la période 2019-2024

Projet de plan de gestion du saumon atlantique

Arrêté du 23 octobre 2018 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019

JORF n°0248 du 26 octobre 2018

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Projet d\'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019

Projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12cm par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

Appel à projets pour la mise en oeuvre du "Programme repeuplement de l'Anguille en France"

Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

Publics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : modification des dates de pêche maritime de l'anguille jaune en zone maritime dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise » en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes.

Règlement (UE) n° 2018/120 du 23/01/18

établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127

Joint Declaration on strengthening the recovery for European eel

Déclaration conjointe de la Commission européenne et des Etats membres de l'UE sur le renforcement des mesures de restauration de l'Anguille européenne.

Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018

Publics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018.

Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Publics concernés : pêcheurs professionnels en eau douce.
Objet : définition du quota de pêche de l'anguille de moins de 12 cm pour la saison de pêche 2017-2018 pour les pêcheurs professionnels en eau douce et des modalités de mise en œuvre de ce quota.

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Pour la saison de pêche 2017-2018, il est envisagé de fixer le quota de pêche de civelles destinées à la consommation à 26 tonnes, soit le même quota que celui fixé la campagne passée. Cette stabilité prend en compte les préconisations du comité scientifique et du comité socio-économique.
Le quota de pêche de civelles destinées au repeuplement est fixé à 39 tonnes de manière à ce qu’il représente 60 % du quota total, conformément aux dispositions du règlement « anguille ».

Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018

... Ce présent projet d’arrêté fait état, pour les pêcheurs professionnels maritimes, d’un sous-quota de 22 620 kg destinés à la consommation, et d’un sous-quota de 33 930 kg destinés au repeuplement ; cela correspond à une reconduction du quota de la campagne 2016/2017.

Appel à Projets Repeuplement Civelles 2017-2018

Un appel à projets est lancé du 23/05/2017 au 31/07/2017 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de
pêche 2017/2018.

Fiche "Taux d'étagement" du SDAGE Loire-Bretagne

Fiche d’aide à la lecture du SDAGE LOIRE-BRETAGNE. Application dans les SAGE des dispositions 1 B-1 1-B2 et de l’orientation fondamentale 9B concernant le Taux d'étagement des cours d’eau.

Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

JORF n°0034 du 10 février 2016

Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017

JORF n°0250 du 26 octobre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017

JORF n°0252 du 28 octobre 2016

Appel à projets Repeuplement 2016

L’appel à projets vise à susciter la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans les différents bassins français pour les campagnes de pêche 2016-2017, dans un cadre technique et financier détaillé dans l’appel à projets.

Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Le présent projet d’arrêté a pour objet de fixer les périodes de pêche de l’anguille jaune et de l’anguille argentée.
La consultation a lieu du 21 décembre 2015 (16:00) au 11 janvier 2016 (10:00)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

Arrêté définissant le quota de capture de civelles 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels maritimes français.

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016

Arrêté définissant le quota de capture de civelles 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels fluviaux français.

Appel à projets pour la mise en oeuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France

Un appel à projets est lancé du 7 septembre au 4 octobre 2015 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans trois unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2015/2016. Le montant maximal des opérations est fixé à 1 478 000 €.

Plan de gestion anguille de la France, Rapport de mise en oeuvre - juin 2015

Deuxième rapport triennal de la France Article 9 du R(CE) n°1100/2007.

Arrêté - Cours d’eau classés en Liste 2

Arrêté de classement des cours d’eau en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement

PLAGEPOMI 2014-2019

Document technique d’accompagnement du classement des cours d’eau du bassin Loire-Bretagne

Arrêté - Cours d’eau classés en Liste 1

Arrêté de classement des cours d’eau en liste 1 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement

Plan de gestion anguille de la France, Rapport de mise en oeuvre - juin 2012

Anon. 2012. Plan de gestion anguille de la France, Rapport de mise en oeuvre - juin 2012. Article 9 du R(CE) n°1100/2007. MEDDE, ONEMA.

Plan de Gestion Anguille de la France - Volet national

ONEMA, 3 février 2010

SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015.

Plan de Gestion Anguille de la France - Volet régional Loire

ONEMA, 3 février 2010

PLAGEPOMI SALT 2009-2013

Plan de Gestion Saumon, Alose, Lamproie, Truite de mer 2009-2013

Arrêté d’approbation du PLAGEPOMI pour les espèces potamotoques

Arrêté d’approbation du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs pour les espèces potamotoques (Aloses, Lamproies, Truite de mer, Saumon). 2009-2013

Annexes I, II et III de la CITES

Liste des espèces associées à la convention sur le commerce international de la faune et la flore sauvages menacées d’extinction (CITES), valable à compter du 13 septembre 2007.

RÈGLEMENT (CE) No 1100/2007 DU CONSEIL du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes

Le règlement européen pour la reconstitution du stock d’anguilles européennes s’applique directement à la France qui doit le décliner à travers le Plan de Gestion Anguille français.