Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018
14 janvier 2019Publics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018.
Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
14 janvier 2019Publics concernés : pêcheurs professionnels en eau douce.
Objet : définition du quota de pêche de l’anguille de moins de 12 cm pour la saison de pêche 2017-2018 pour les pêcheurs professionnels en eau douce et des modalités de mise en œuvre de ce quota.
Appel à projets pour la mise en oeuvre du « Programme repeuplement de l’Anguille en France »
14 janvier 2019Joint Declaration on strengthening the recovery for European eel
14 janvier 2019Déclaration conjointe de la Commission européenne et des Etats membres de l’UE sur le renforcement des mesures de restauration de l’Anguille européenne.
TéléchargerArrêté du 14 mars 2018 portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée
14 janvier 2019Publics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : modification des dates de pêche maritime de l’anguille jaune en zone maritime dans l’unité de gestion de l’anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise » en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes.
Règlement (UE) n° 2018/120 du 23/01/18
14 janvier 2019établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127
TéléchargerProjet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
14 janvier 2019Pour la saison de pêche 2017-2018, il est envisagé de fixer le quota de pêche de civelles destinées à la consommation à 26 tonnes, soit le même quota que celui fixé la campagne passée. Cette stabilité prend en compte les préconisations du comité scientifique et du comité socio-économique.
Le quota de pêche de civelles destinées au repeuplement est fixé à 39 tonnes de manière à ce qu’il représente 60 % du quota total, conformément aux dispositions du règlement « anguille ».
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018
14 janvier 2019… Ce présent projet d’arrêté fait état, pour les pêcheurs professionnels maritimes, d’un sous-quota de 22 620 kg destinés à la consommation, et d’un sous-quota de 33 930 kg destinés au repeuplement ; cela correspond à une reconduction du quota de la campagne 2016/2017.
TéléchargerAppel à Projets Repeuplement Civelles 2017-2018
14 janvier 2019Un appel à projets est lancé du 23/05/2017 au 31/07/2017 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de
pêche 2017/2018.
Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée
14 janvier 2019JORF n°0034 du 10 février 2016
Télécharger