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    Quotas de capture de civelles

    2022  :   indefini -   moyen
    Tendance :   stable
    Mise à jour le 15 septembre 2022

    Jeux de données associés

    Quotas et captures de civelles par la pêcherie professionnelle

    En 2021, les captures de civelles ont atteint 86% du quota réglementaire. Les données de la saison 2021-2022 ne sont pas encore connues.

    Les quotas français de capture de civelles fixés pour la saison 2021-2022 atteignent 65 tonnes, soit une hausse de 13% par rapport à la saison précédente. 54% de ce quota est attribué à l’UGA Loire (33.8 tonnes).

    Présentation de la mesure

    Depuis la saison 2009-2010, les pêcheries professionnelles maritimes et fluviales de civelles sont soumises à des quotas de pêche. Un quota national est réparti pour chaque bassin entre les pêcheurs fluviaux et maritimes.

    La pêche amateur de la civelle est interdite (comme auparavant sur la Loire depuis 2005) et le plan de gestion français prévoit la mise en place d’un système de traçabilité complet qui permettra de lutter plus efficacement contre le braconnage.

    La France a choisi de diviser le quota de capture des anguilles de moins de 12cm par les pêcheurs professionnels en deux sous-quotas : un quota “consommation” et un quota “repeuplement”.

    Le quota de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres est déterminé par le ministre chargé des pêches maritimes et le ministre chargé de la pêche en eau douce au regard :

    • de l’avis d’un comité scientifique qui établit ses préconisations au regard de l’état du stock d’anguilles et des objectifs prévus par le plan de gestion de l’anguille.
    • de l’avis d’un comité socio-économique auquel participent les pêcheurs professionnels et qui se prononce sur les conséquences sociales et économiques des mesures de gestion envisagées.

    Quotas de capture de civelles 2021-2022

    Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2021-2022, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à consultation publique. Les projets d’arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation du public.

    Quota retenu

    Unité de gestion de l’anguilleConsommation (tonnes)Transferts – repeuplement (tonnes)Total (tonnes)
    Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise12,020,333,8
    Total (France)263965

    Bilan des saisons de pêche précédentes

    Quotas 2020-2021

    Quotas de capture de civelles 2020-2021

    Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2020-2021, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à consultation publique. Les projets d’arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation du public.

    En savoir plus sur les quotas et le résultat de la consultation publique : Quotas de capture des civelles 2020-2021

    Quota retenu

    Unité de gestion de l’anguilleConsommation (tonnes)Transferts – repeuplement (tonnes)Total (tonnes)
    Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise12,017,929,9
    Total (France)2334,557,5

    Quotas 2018-2019

    Quotas de capture de civelles 2018-2019

    Consultation publique

    Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2017-2018, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à consultation publique. Les projets d’arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation du public.

    En savoir plus sur les quotas et le résultat de la consultation publique : Quotas de capture des civelles 2018-2019

    Quota retenu

    Les quotas de captures de civelles destinées à la consommation et au repeuplement sont définis par les arrêtés :

    • Du 23 octobre 2018 pour les pêcheurs professionnels maritimes
    • Du 22 octobre 2018 pour les pêcheurs professionnels en eau douce
    Unité de gestion de l’anguilleConsommation (tonnes)Transferts – repeuplement (tonnes)Total (tonnes)
    Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise13,0719,6032,67
    Total (France)25,5538,3063,90
    Quotas 2017-2018

    Consultation publique

    Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2017-2018, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à consultation publique jusqu’au 12 octobre 2017. Les projets d’arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation du public.

    Quota retenu

    Les quotas de captures de civelles destinées à la consommation et au repeuplement sont définis par les arrêtés :

    • Du 24 octobre 2017 pour les pêcheurs professionnels maritimes
    • Du 9 novembre 2017 pour les pêcheurs professionnels en eau douce
    Unité de gestion de l’anguilleConsommation (tonnes)Transferts – repeuplement (tonnes)Total (tonnes)
    Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise13,5220,2833,80
    Total (France)26,0039,0065,00
    Quotas 2016-2017

    Consultation publique

    Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2016-2017, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à consultation publique jusqu’au 17 octobre 2016. Les projets d’arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation du public.

    Quota retenu

    La proposition de quota 2016-2017 est présentée comme précautionneuse en ce qu’elle “demeure proche de ce niveau de quota minimal préconisé, tout en prenant nécessairement en compte les demandes exprimées par le Comité socio-économique”.

    Voir les résultats de la consultation publique et la publication des quotas 2016-2017

    Les quotas de captures de civelles destinées à la consommation et au repeuplement sont définis par les arrêtés :

    • Du 17 octobre 2016 pour les pêcheurs professionnels maritimes
    • Du 25 octobre 2016 pour les pêcheurs professionnels en eau douce
    Unité de gestion de l’anguilleConsommation (tonnes)Transferts – repeuplement (tonnes)Total (tonnes)
    Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise13,5220,2833,80
    Total (France)26,0039,0065,00
    Quotas 2015-2016

    Règlementation de la pêche à la civelle pour la saison 2015-2016

    Définition du quota réglementaire de capture

    Le comité scientifique estime un recrutement 2015 à la baisse par rapport à la reprise observée les années précédentes et proposent un quota de consommation dans une “fourchette précautionneuse” entre 17,4 et 20,1 tonnes, soit un quota de capture total de 28 à 32 tonnes (répartition conso 40% / repeuplement 60%).

    Les pêcheurs professionnels du comité socio-économique ont exprimé la nécessité de conserver un niveau de production proche de la campagne précédente.

    La proposition de quota 2015-2016 est présentée comme un compromis entre la nécessité d’une approche précautionneuse à l’égard du stock et de la considération des besoins des professionnels. Le quota consommation proposé atteint 23 tonnes pour la France, soit un total de capture de 57,5 tonnes.

    Consultation publique

    Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2015-2016, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à consultation publique jusqu’au 18 octobre 2015.

    Voir la publication de l’enquête publique et les avis publiés sur le site du Ministère de l’Ecologie : Pêcheurs professionnels en eau douce – Pêcheurs professionnels maritimes

    Arrêté pêche maritimeArrêté pêche fluviale
    Avis favorables ou demandes de quota supérieur165 (Pêcheurs professionnels)52 (Pêcheurs professionnels)
    Demande de réduction du quota, arrêt de la pêche ou réduction d’autres pressions9 (Structures de la pêche de loisir : 2, autres : 7)21 (Structures de la pêche de loisir : 8, autres : 13)
    Autres commentaires6 (Associations de propriétaires de moulins)9

    Les projets d’arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation du public.

    • Synthèse des avis
      • Quota maritime
      • Quota eau douce
    • Motifs de la décision
      • Quota maritime
      • Quota eau douce

    Quotas de capture de civelles 2015-2016

    Les quotas de captures de civelles destinées à la consommation et au repeuplement sont définis par les arrêtés :

    • Du 20 octobre 2015 pour les pêcheurs professionnels maritimes
    • Du 23 octobre 2015 pour les pêcheurs professionnels en eau douce
    Unité de gestion de l’anguilleConsommation (tonnes)Transferts – repeuplement (tonnes)Total (tonnes)
    Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise11,9617,9429,90
    Total (France)23,0034,5057,50

    Réservation des civelles pour les alevinages

    Fiche indicateur 2021  :   moyen -   indefini, Tendance :   augmentation
    Mise à jour le 24 février 2022

    Pour la saison 2020-2021, 14,2 tonnes de civelles ont été vendues pour des opérations d’alevinages, soit 55% des captures totales (objectif fixé par le règlement européen : 60% des captures).

    Voir la fiche

    Captures de civelles sur l’UGA Loire

    Fiche indicateur 2021  :   mauvais -   moyen, Tendance :   stable
    Mise à jour le 17 septembre 2021

    25,6 tonnes de civelles ont été déclarées capturées par les pêcheurs professionnels maritimes et fluviaux en 2020-2021, soit 4% du tonnage maximum déclaré (642 tonnes en 1978).

    Voir la fiche

    Documents joints

    Textes réglementaires
    24 novembre 2015
    24,4 KB

    Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016

    MEDDE

    Arrêté définissant le quota de capture de civelles 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels fluviaux français.

    Textes réglementaires
    24 novembre 2015
    36,7 KB

    Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

    MEDDE

    Arrêté définissant le quota de capture de civelles 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels maritimes français.

    Textes réglementaires
    24 octobre 2017
    36,3 KB

    Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018

    Ministère des pêches maritimes et de l'aquaculture

    Publics concernés : marins pêcheurs professionnels.
    Objet : définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018.

    Textes réglementaires
    20 octobre 2017
    34,4 KB

    Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

    Ministère de la transition écologique et solidaire

    Publics concernés : pêcheurs professionnels en eau douce.
    Objet : définition du quota de pêche de l'anguille de moins de 12 cm pour la saison de pêche 2017-2018 pour les pêcheurs professionnels en eau douce et des modalités de mise en œuvre de ce quota.

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