Guide juridique et technique pour la prise en compte de la continuité écologique dans les règlements d’eau

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Mise à jour le 29 mars 2021
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  • Dernière mise à jour 29 mars 2021

Guide juridique et technique pour la prise en compte de la continuité écologique dans les règlements d’eau

Face aux enjeux et aux nombreux usages sur nos cours d’eau et marais, le Département de la Vendée a lancé une étude juridique pour orienter et guider les acteurs de l’eau.