Guide juridique et technique pour la prise en compte de la continuité écologique dans les règlements d’eau
:
-
Tendance :
Mise à jour le 29 mars 2021
Tendance :
Mise à jour le 29 mars 2021
- Version 1.0.0
- Télécharger 265
- Taille du fichier 0
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 14 janvier 2019
- Dernière mise à jour 29 mars 2021
Guide juridique et technique pour la prise en compte de la continuité écologique dans les règlements d’eau
Face aux enjeux et aux nombreux usages sur nos cours d’eau et marais, le Département de la Vendée a lancé une étude juridique pour orienter et guider les acteurs de l’eau.
