Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

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Mise à jour le 16 janvier 2019
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  • Dernière mise à jour 16 janvier 2019

Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

Arrêté définissant le quota de capture de civelles 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels maritimes français.