Le SDAGE Loire-Bretagne

Elaboré en concertation par tous les utilisateurs de l’eau, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) décrit, pour une période de 6 ans, la stratégie pour retrouver un bon état des eaux en tenant compte des facteurs naturels, techniques et économiques. Il est accompagné d’un programme de mesures financières et réglementaires.

Objectifs du SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015

  1. Protéger les milieux aquatiques
  2. Lutter contre les pollutions
  3. Maîtriser la ressource en eau
  4. Gérer le risque inondation
  5. Gouverner, coordonner, informer
Objectif : 61 % des eaux de surface en bon état écologique

Les poissons migrateurs dans le SDAGE 2010-2015

Objectif : Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs (Chap. 9)

Cours d’eau dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire

Carte des cours d’eau dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire

Carte des cours d’eau dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire

La déclinaison locale à travers les SAGE

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le projet de périmètre, accompagné d’un rapport justifiant de la cohérence hydrographique et socio-économique du périmètre proposé, est transmis pour avis par le ou les préfets aux conseils régionaux et aux conseils généraux des départements intéressés ainsi qu’à toutes les communes concernées.

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, et est approuvé par le préfet.

  • Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions.
  • Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE.
  • Les SAGE doivent eux-mêmes être compatible avec le SDAGE.

Les états d’avancement d’un SAGE

Les états d'avancement du SAGE

En savoir plus

Documents

Textes réglementaires
15 octobre 2009
23,7 MB

SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015

AELB

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015.