Textes règlementaires

Textes réglementaires

• Appel à projets pour la mise en oeuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France 2025-2026 — Un appel à projets est lancé du 28/08/25 au 31/10/25 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2025/2026.
• Appel à projets pour la mise en œuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France 2024-2025 — Un appel à projets est lancé du 02/07/24 au 01/10/24 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2024/2025.
• Appel à projets pour la mise en œuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France 2023-2024 — Un appel à projets est lancé du 09/08/23 au 23/09/23 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2023/2024.
• Appel à projets pour la mise en œuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France 2021-2022 — Un appel à projets est lancé du 10/05/21 au 15/07/21 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2021/2022.
• Appel à projets pour la mise en œuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France 2022-2023 — Un appel à projets est lancé du 07/06/22 au 06/08/22 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2022/2023.
• Arrete Portant Approbation Plagepomi 2022-2027
• Plagepomi SALT 2022-2027 — Plan de Gestion Saumon, Alose, Lamproie, Truite de mer 2022-2027
• Appel-a-projets-repeuplement-civelles-2018-2019 — Un appel à projets est lancé du 01/06/2018 au 30/07/2018 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2018/2019.
• Appel-a-projets-repeuplement-civelles-2019-2020 — Un appel à projets est lancé du 07/06/2019 au 05/08/2019 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2019/2020.
• Appel à Projets Repeuplement Civelles 2020-2021 — Un appel à projets est lancé du 03/06/2020 au 07/08/2020 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2020/2021.
• Plan de mise en œuvrepour la gestion du saumon atlantique Salmo salar selon les recommandations de l’Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord(OCSAN) période 2013-18 — Ce document constitue le plan de mise en œuvre français. Il tient compte des consignes relatives à la rédaction de ces « plans de mise en œuvre » éditées par l’OCSAN en 2006 [NSTF(06)10].
• Plan de mise en œuvre de NASCO pour la période 2019-2024 — Projet de plan de gestion du saumon atlantique
• Projet d\'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019
• Projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12cm par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019
• Appel à projets pour la mise en oeuvre du "Programme repeuplement de l'Anguille en France"
• Joint Declaration on strengthening the recovery for European eel — Déclaration conjointe de la Commission européenne et des Etats membres de l'UE sur le renforcement des mesures de restauration de l'Anguille européenne.
• Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 — Pour la saison de pêche 2017-2018, il est envisagé de fixer le quota de pêche de civelles destinées à la consommation à 26 tonnes, soit le même quota que celui fixé la campagne passée. Cette stabilité prend en compte les préconisations du comité scientifique et du comité socio-économique. Le quota de pêche de civelles destinées au repeuplement est fixé à 39 tonnes de manière à ce qu’il représente 60 % du quota total, conformément aux dispositions du règlement « anguille ».
• Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018 — ... Ce présent projet d’arrêté fait état, pour les pêcheurs professionnels maritimes, d’un sous-quota de 22 620 kg destinés à la consommation, et d’un sous-quota de 33 930 kg destinés au repeuplement ; cela correspond à une reconduction du quota de la campagne 2016/2017.
• Appel à Projets Repeuplement Civelles 2017-2018 — Un appel à projets est lancé du 23/05/2017 au 31/07/2017 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2017/2018.
• Fiche "Taux d'étagement" du SDAGE Loire-Bretagne — Fiche d’aide à la lecture du SDAGE LOIRE-BRETAGNE. Application dans les SAGE des dispositions 1 B-1 1-B2 et de l’orientation fondamentale 9B concernant le Taux d'étagement des cours d’eau.
• Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée — JORF n°0034 du 10 février 2016
• Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 — JORF n°0250 du 26 octobre 2016
• Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 — JORF n°0252 du 28 octobre 2016
• Appel à projets Repeuplement 2016 — L’appel à projets vise à susciter la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans les différents bassins français pour les campagnes de pêche 2016-2017, dans un cadre technique et financier détaillé dans l’appel à projets.
• Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 — Arrêté définissant le quota de capture de civelles 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels maritimes français.
• Appel à projets pour la mise en oeuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France — Un appel à projets est lancé du 7 septembre au 4 octobre 2015 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans trois unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2015/2016. Le montant maximal des opérations est fixé à 1 478 000 €.
• Arrêté - Cours d’eau classés en Liste 2 — Arrêté de classement des cours d’eau en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement
• 14-0059 Plagepomi 2014-2019 1 Cle7c7925
• Document technique d’accompagnement du classement des cours d’eau du bassin Loire-Bretagne
• Arrêté - Cours d’eau classés en Liste 1 — Arrêté de classement des cours d’eau en liste 1 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement
• Plan de Gestion Anguille de la France - Volet national — ONEMA, 3 février 2010
• SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 — Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015.
• Plan de Gestion Anguille de la France - Volet régional Loire — ONEMA, 3 février 2010
• PLAGEPOMI SALT 2009-2013 — Plan de Gestion Saumon, Alose, Lamproie, Truite de mer 2009-2013
• Arrêté d’approbation du PLAGEPOMI pour les espèces potamotoques — Arrêté d’approbation du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs pour les espèces potamotoques (Aloses, Lamproies, Truite de mer, Saumon). 2009-2013
• Annexes I, II et III de la CITES — Liste des espèces associées à la convention sur le commerce international de la faune et la flore sauvages menacées d’extinction (CITES), valable à compter du 13 septembre 2007.
• RÈGLEMENT (CE) No 1100/2007 DU CONSEIL du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes — Le règlement européen pour la reconstitution du stock d’anguilles européennes s’applique directement à la France qui doit le décliner à travers le Plan de Gestion Anguille français.