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    PecheMerWGNAS_2014

    Consultation publique sur le plan de gestion national du Saumon 2019-2024

     :    -   
    Tendance :   
    Mise à jour le 14 janvier 2019

    L’objectif du plan de gestion du saumon 2019-2024 soumis à la présente consultation du public (jusqu’au 30 janvier 2019) est de valoriser les actions mises en place en France pour mettre en œuvre les résolutions, les recommandations et les lignes directrices de l’OCSAN.

    L’Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN) est une organisation intergouvernementale créée en 1984 pour contribuer à la conservation, la restauration, la mise en valeur et la gestion rationnelle des stocks de saumon dans l’Océan Atlantique Nord.  L’organisation a défini une approche stratégique et demandé à chacune de ses parties contractantes d’établir un plan de mise en œuvre montrant comment elles s’efforcent d’appliquer les orientations recommandations et résolutions de l’OCSAN éditées depuis 1998.

    Le plan français 2013-2018 établi pour répondre à cette demande propose 20 actions principales réparties en 5 chapitres :

    • Gestion des pêches
      • Action 1 : Connaître les captures en estuaire et en mer près des côtes
      • Action 2 : Limiter les pratiques illégales contrariant la protection des saumons de printemps en Bretagne et Basse Normandie. Adopter au besoin des mesures complémentaires ou alternatives de protection
      • Action 3 : Résorber les prélèvements illégaux de saumons dans les réserves estuaires et zones côtières
      • Action 4 : Interdire la pêche estuarienne et côtière des salmonidés migrateurs sur toutes les rivières contenant du saumon
      • Action 5 : Estimer et limiter les captures accessoires illégales de saumon des pêcheries aux engins estuariennes et fluviales de la Gironde et de la Loire
      • Action 6 : Mieux évaluer les stocks exploités (niveau et composition en âge de mer) pour y adapter l’exploitation par pêche
    • Protection et restauration de l’habitat
      • Action 7 : Permettre ou améliorer les migrations : dévalaison des smolts et accès des saumons adultes aux habitats de reproduction
      • Action 8 : Analyser les conditions de débit, de température et de pollution susceptibles de perturber les migrations de montaison et de dévalaison
      • Action 9 : Améliorer et évaluer les habitats du saumon en eau douce
    • Programmes de restauration de stock
      • Action 10 : Poursuivre et accroître les suivis biologiques à long terme et leur niveau qualitatif (contrôles de
        migrations, juvéniles, comptages de frayères…)
      • Action 11 : Compléter la caractérisation génétique des stocks
      • Action 12 : Décrire le fonctionnement en méta-population des rivières de la Baie du Mont Saint-Michel
      • Action 13 : Quantifier la part des saumons natifs et des saumons issus de déversements dans les stocks en difficulté ou de statut incertain
    • Gestion de l’aquaculture, des introductions et des transferts
      • Action 14 : Analyser les risques génétiques et pathologiques associés à l’aquaculture (eau douce et mer) et définir des mesures préventives ou correctives favorables au saumon sauvage et à sa restauration (résolution de Williamsburg)
      • Action 15 : Appliquer la résolution de Williamsburg au sujet de la reproduction artificielle et de l’élevage en captivité de juvéniles de saumon (l’innocuité génétique et sanitaire)
      • Action 16 : Appliquer la résolution de Williamsburg au sujet des prélèvements d’adultes et des déversements de juvéniles de saumon en rivière
      • Action 17 : Réintégrer de la France dans la zone indemne de Gyrodactylus salaris et adopter les mesures de protection adéquates
    • Connaissance et échange d’informations
      • Action 18 : Etablir des limites de conservation pour toutes les rivières peuplées en saumon qui n’en disposent pas. Actualiser l’inventaire des rivières à saumon de France
      • Action 19 : Organiser une conférence technique nationale bisannuelle sur le saumon et sa gestion
      • Action 20 : Diffuser les recommandations et résolutions de l’OCSAN en France

    Le projet de plan français de gestion du saumon atlantique 2019-2024 est soumis à consultation du public jusqu’au 30 janvier 2019 sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

    Documents joints

    Textes réglementaires
    14 janvier 2019
    428,9 KB

    Plan de mise en œuvre de NASCO pour la période 2019-2024

    Ministère de la Transition écologique et solidaire

    Projet de plan de gestion du saumon atlantique

    Textes réglementaires
    14 janvier 2019
    206,6 KB

    Plan de mise en œuvrepour la gestion du saumon atlantique Salmo salar selon les recommandations de l’Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord(OCSAN) période 2013-18

    ONEMA

    Ce document constitue le plan de mise en œuvre français. Il tient compte des consignes relatives à la rédaction de ces « plans de mise en œuvre » éditées par l’OCSAN en 2006 [NSTF(06)10].

    En savoir plus

    • developpement-durable.gouv.fr : Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024
    • Logrami.fr : Le Saumon atlantique

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